Depuis plusieurs années, consommateurs et entreprises ont profité de la relative liberté des prêts « Acheter maintenant, payer plus tard » (Buy Now Pay Later, BNPL) au sein de l’UE. Cette tendance est soulignée par les dernières études, qui prévoient une hausse de plus de 15 % par an de l’adoption des paiements BNPL en Europe en 2024, pour atteindre une valeur totale de 219,2 milliards de dollars d’ici la fin de l’année. Cependant, face à la popularité croissante de ces solutions, la réglementation a commencé à se durcir.

En 2023, la Commission européenne a révisé les régulations concernant le crédit à la consommation pour tenir compte de l’essor du crédit numérique et alternatif, comme les BNPL. Plus précisément, la nouvelle directive sur le crédit à la consommation (DCC2) impose des exigences renforcées aux prêteurs, qu’ils soient traditionnels ou non.

Avec pour objectifs principaux une meilleure protection des consommateurs et des normes juridiques simplifiées, la DCC2 élargit considérablement le cadre réglementaire de la directive initiale sur le crédit à la consommation. Dans cet article, nous explorerons les nouvelles obligations imposées par la DCC2 aux fournisseurs de BNPL et comment ces derniers peuvent s’y adapter.

 

Qu’est-ce que la DCC2 ?

La première version de la directive sur le crédit à la consommation avait pour but d’aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière de crédit. Bien qu’efficace, l’évolution rapide des technologies et des produits de crédit a rendu nécessaire une mise à jour de cette réglementation.

La DCC2 étend son champ d’application pour inclure de nouveaux types de crédits, notamment les prêts à court terme (jusqu’à 3 mois) et les petits montants (moins de 200 euros). Désormais, les offres BNPL doivent se conformer aux mêmes règles que les prêts à la consommation classiques.

Les États membres de l’UE ont jusqu’au 20 novembre 2025 pour intégrer la DCC2 dans leur législation nationale, avec une application des nouvelles mesures à partir de novembre 2026.

 

Quels sont les changements réglementaires majeurs pour les fournisseurs de BNPL ?

Pour les acteurs du BNPL, se conformer à la DCC2 est essentiel pour continuer à prospérer dans ce secteur.

Quatre changements principaux introduits par la DCC2 affectent particulièrement les fournisseurs de BNPL :

• Évaluation de la solvabilité :

Les prestataires BNPL doivent désormais réaliser des évaluations approfondies de la solvabilité avant d’accorder un crédit, afin de s’assurer que les clients peuvent rembourser leur dette et éviter le surendettement.

 

Chaque État membre de l’UE a la liberté de progresser à son rythme dans la mise en œuvre des nouvelles exigences, à condition de respecter la date limite de 2025. En France, par exemple, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) exige des évaluations rigoureuses, incluant la vérification des revenus et des antécédents de crédit, afin de garantir la capacité de remboursement.

 

•  Informations précontractuelles:

Les fournisseurs BNPL doivent fournir des informations claires et complètes sur les conditions de chaque prêt à court terme, y compris le coût total, les taux d’intérêt, les frais éventuels et les conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement.

La DCC2 impose également des plafonds pour les taux d’intérêt et le coût total du crédit, afin de protéger les consommateurs des frais excessifs ou du surendettement.

 

• Des règles plus strictes en matière de publicité :

Le règlement CCD2 prévoit des règles plus strictes en matière de marketing et de publicité pour tous les produits de crédit, y compris les BNPL. Les fournisseurs de BNPL doivent s’assurer que leur publicité n’est pas trompeuse et qu’elle contient des informations essentielles sur les conditions de crédit.

En outre, le règlement impose des exigences très strictes pour l’utilisation de certains termes dans les documents de marketing, tels que « sans intérêt » ou « sans frais ».

 

• Publicité et marketing :

La DCC2 introduit des règles strictes pour la publicité des produits de crédit, y compris ceux du BNPL. Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs publicités ne sont pas trompeuses et qu’elles présentent clairement les conditions de crédit.

En outre, l’utilisation de termes comme « sans intérêt » ou « sans frais » est soumise à des restrictions spécifiques.

 

• Droit de rétractation :

La directive renforce les droits des consommateurs en fixant à 14 jours le délai de rétractation pour tout contrat de crédit. La DCC2 prévoit également des dispositions sur le remboursement anticipé et limite les frais de retard.

 

 

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