Nouvelle année, nouvelles règles à intégrer : 2025 s’annonce comme un tournant pour la fintech. Avec un accent renforcé sur la sécurité numérique, la protection des consommateurs et l’efficacité des opérations, les régulateurs européens visent à assurer la transparence, l’accessibilité et la sécurité dans tout le secteur financier.

Découvrez les six régulations majeures qui vont façonner la fintech en 2025 et leur impact sur votre entreprise.

Régulations des Paiements : DSP3, PSR et Paiements Instantanés

Objectif :
Moderniser les paiements pour renforcer la sécurité, stimuler la concurrence et améliorer l’efficacité. La DSP3 et le PSR visent à lutter contre la fraude et à garantir une concurrence loyale entre banques et fintechs, tandis que le règlement sur les paiements instantanés généralise les transactions en temps réel à l’échelle européenne.

Mises à jour clés :

• DSP3 (Directive sur les Services de Paiement 3.0)
  La DSP3 impose des cadres stricts pour le partage sécurisé des données entre banques et tiers, tout en renforçant les droits des consommateurs.

• PSR (Règlement sur les Services de Paiement)
  Complémentaire à la DSP3, le PSR harmonise les normes de paiement dans les États membres. Les entreprises devront respecter de nouvelles exigences en matière de reporting et d’interopérabilité.

• Règlement sur les Paiements Instantanés
  Depuis avril 2024, les prestataires de services de paiement (PSP) doivent proposer des paiements instantanés sans coût supplémentaire par rapport aux virements classiques. D’ici janvier 2025, tous les PSP devront être en conformité, transformant ainsi la vitesse et les coûts des transactions.

Facturation Électronique

Objectif :
Uniformiser la facturation électronique dans l’UE pour simplifier les échanges transfrontaliers et optimiser les processus internes.

Détails clés :

• Les calendriers d’application diffèrent selon les pays.
• En France : Les grandes et moyennes entreprises devront émettre des factures électroniques dès septembre 2026, suivies par les PME en septembre 2027. Toutes les entreprises devront accepter les e-factures dès 2026.
• En Espagne : Les QR codes deviendront obligatoires sur les factures en 2026, avec des délais distincts pour les grandes entreprises (2027) et les PME (2026).

La facturation électronique permet de réduire les coûts, de limiter les erreurs et de raccourcir les cycles de paiement, en particulier dans le cadre des transactions transfrontalières.

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Directive sur l’Accès aux Données Financières (FiDA)

Objectif :
Étendre l’Open Finance avec des règles claires pour le partage sécurisé des données dans les services financiers.

Calendrier :
FiDA sera adoptée début 2025, en complément du Data Act de 2024.

Cette directive vise à protéger la vie privée des consommateurs tout en facilitant l’innovation fintech grâce à un accès élargi à divers types de données financières, au-delà du secteur bancaire traditionnel.

Directive Révisée sur le Crédit à la Consommation (DCC2)

Objectif :
Renforcer la protection des emprunteurs grâce à des pratiques responsables et des évaluations de solvabilité rigoureuses.

Points clés :

• La CCD2 inclut désormais les petits crédits (moins de 200 €) et les produits numériques comme Acheter Maintenant, Payer Plus Tard (BNPL).
• Dès novembre 2026, les prêteurs devront effectuer des vérifications approfondies de la solvabilité pour éviter le surendettement et assurer la stabilité financière.

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Règlement sur les Marchés des Crypto-actifs (MiCA)

Objectif :
Encadrer les crypto-actifs avec des règles unifiées pour renforcer la transparence et protéger les investisseurs.

Calendrier :
MiCA est pleinement en vigueur depuis décembre 2024.

• Depuis juin 2024, les émetteurs de stablecoins doivent respecter des règles strictes.
• Depuis décembre 2024, les plateformes de trading et autres acteurs crypto sont soumis à des exigences renforcées.

MiCA permet de :

• Normaliser les obligations pour les prestataires de services crypto.
• Réguler les actifs jusqu’ici non encadrés.
• Renforcer la sécurité et la confiance des investisseurs.

Ce règlement constitue une étape majeure dans l’intégration des technologies blockchain au système financier européen.

Digital Operational Resilience Act (DORA)

Objectif :
Améliorer la résilience opérationnelle et la cybersécurité des entités financières de l’UE.

Application :
La conformité devient obligatoire dès janvier 2025.

DORA impose une gestion rigoureuse des risques IT, des tests de résilience réguliers et un contrôle accru des fournisseurs tiers. Ce cadre vise à réduire les cybermenaces croissantes dans le secteur financier.

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En tant que prestataire agréé, nous vous aidons à :

• Construire des infrastructures financières performantes.
• Garantir votre conformité aux régulations européennes tout en stimulant votre innovation.

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Leyla Vivanco